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Une personne souhaite prendre une concession sur la tombe d’une personne inhumée qui lui a fait donation de son vivant d’un bien immobilier (une ferme). Cette personne est étrangère à la famille. Peut-elle être considérée comme ayant-droit du défunt et être attributaire de la concession au nom de celui-ci ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Mis à jour le 01 octobre 2021
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La transmission des concessions relève principalement de la jurisprudence. 

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