Officier d’état civil et procureur : « un travail en bonne intelligence »
En matière d’état civil, le procureur du tribunal de grande instance (ou tribunal judiciaire pour les plus à jour) est l’autorité qui contrôle le respect de la loi. Une situation un peu particulière pour les officiers d’état civil présents dans les mairies qui travaillent ainsi sous l’autorité d’un maire et en même temps d’un magistrat. Comment se nouent ces relations de travail dans la pratique ? Les contacts sont-ils fréquents de chaque côté ? Nous avons posé la question à Benjamin Mittet-Brême, le nouveau directeur des Affaires générales de l’état civil et du cimetière du Pré-Saint-Gervais qui a passé trois ans à la tête du service État civil et Élections de La Courneuve en Seine–Saint-Denis.
Comment travaillez-vous au quotidien avec le procureur de la République ?
À La Courneuve, nous travaillons en bonne intelligence avec le bureau du procureur du tribunal de grande instance de Bobigny. Les contacts sont fréquents, j’ai le vice-procureur au téléphone une fois par semaine. Si chaque commune et chaque procureur a ses propres habitudes et ses propres pratiques, le tribunal de Bobigny a la volonté de créer un lien assez étroit avec les officiers d’état civil (OEC) et nous avons l’habitude de le solliciter régulièrement avant d’agir afin d’éviter les erreurs. À La Courneuve, une part…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.