Trois questions à… Caroline Azar

Caroline Azar est chef du bureau du Droit des personnes et de la famille.

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Pouvez-vous nous éclairer sur la confusion entre les deux versions de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ? Il n'y a pas de confusion sur la circulaire applicable. Ainsi qu'il a pu l'être rappelé aux procureurs généraux par une dépêche de la Chancellerie en date du 1er août 2013, seule la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dans sa version publiée au BOMJ n° 2013-05 du 31 mai 2013 doit être prise en compte. Cette version comporte quelques…
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