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Événement
Veille juridique
- Contestation de paternité d'un enfant étranger : quelle loi appliquer ?
- Publication de la liste des fournisseurs de biens ou de services pouvant attester du domicile déclaré dans certaines démarches
- Le passeport ou la carte d'identité prouvent-ils la nationalité française ?
- La dispersion de cendres funéraires dans les airs : une nouvelle forme d’adieu réglementée pour partie
- Oups ! Quand la trop grande taille du cercueil révèle des négligences de l’opérateur funéraire !
- ALICEM, le nouveau moyen d’identification électronique
Focus
Forum des lecteurs
- Qui est chargé d’informer la mère d’un enfant qui a fait l’objet d’une reconnaissance paternelle après naissance ? Comment la mention de reconnaissance sera portée sur l'acte de naissance ?
- Quelle est la démarche pour faire établir la filiation à l’égard d’un père lorsque ce dernier est décédé avant la naissance de l’enfant et qu’il ne l’avait pas reconnu ?
- Que faire en cas d'absence imprévue du Maire, pourtant inscrit sur l'acte, lors de la cérémonie de mariage ? Peut-on le remplacer par un adjoint et inscrire, après l'acte et avant la signature « tant de mots rayés nuls » et inscrire le nouvel OEC avec la mention « approuvé ce renvoi » ?
