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Événement
Interview
Veille juridique
- La concession funéraire et le partage des compétences entre les juridictions en cas de litige
- Transcription des actes de mariage sans acte de naissance
- Vers la fin des registres d'état civil papier ?
- Repenser la déclaration de naissance : une fausse bonne idée ?
- Dès 2021, une nouvelle carte d'identité apparaîtra !
- Un mariage célébré par plaisanterie à Las Vegas n’a pas forcément de valeur juridique !
- Exequatur d’une demande d’adoption : pas de droit à l’erreur
- Retour sur les conditions d’octroi d’un jugement supplétif de naissance
Focus
Forum des lecteurs
- Une administrée va se marier dans notre commune prochainement. Elle s'inquiète de ne pas voir une mention de veuvage sur son acte de naissance. Lors du décès du conjoint, doit-on rédiger une mention sur l'acte de naissance du conjoint toujours vivant, à la suite de la mention marginale de mariage ? En effet, après son second mariage, cette personne aura donc 2 mentions de mariage sur son acte de naissance, sans pour autant avoir une mention de veuvage.
- Nous sommes saisis d'une demande de certification de signature pour une personne domiciliée dans notre commune et qui est hospitalisée dans une commune extérieure. Comment procéder ?
- Peut-on délivrer un acte de naissance avec des mentions de répertoire civil ?
