La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 107

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Événement

• Rappel des missions d’officier d’état civil du maire et précisions sur les PACS et mariages dans les communes nouvelles

Interview

• Mariages et déconfinement : « Notre priorité : respecter les souhaits des futurs mariés »

Veille juridique

• Quand le transfert d’un cercueil peut être bloqué par des termites !
• Covid-19 et droit funéraire : quels changements depuis le déconfinement ?
• Covid-19 : pas d’enregistrement provisoire des naissances en zones rurales
• Une pierre de plus à l'édification d'un droit de la filiation renouvelée
• Le droit français reconnait-il la validité d'un mariage par procuration ?
• Apostille, vous avez dit apostille ?

Focus

• L’attribution du nom de famille à un enfant

Forum des lecteurs

• Deux personnes souhaitent se marier dans notre commune où est domicilié le père de la future épouse. Pour constituer le dossier, ils doivent fournir un justificatif de domicile du père. Or la future épouse et son père sont en désaccord et ne se voient plus depuis des années. Mais pour des raisons affectives, elle souhaite se marier dans notre commune.
• Nous souhaiterions savoir s'il est possible juridiquement qu'une famille puisse filmer l'inhumation de son défunt dans le cimetière de la commune, car au vu des mesures restrictives dues au Covid-19, les regroupements familiaux sont très limités.
• Un parent peut-il déposer seul un dossier de changement de prénom pour un enfant mineur sachant qu’il n’a aucun contact avec le second parent et que ce dernier a l’exercice de l’autorité parentale ?

Postes à pourvoir

• Et si vous contribuiez à La Lettre Légibase État civil & Cimetières ?