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Événement
Interview
Veille juridique
- Adoption d’un enfant sans le consentement de la mère biologique
- Dans quelles conditions peut-on révoquer une adoption pour insanité d'esprit de l'adoptant ?
- Le glyphosate interdit dans les cimetières considérés comme espaces verts ou lieux de promenade
- Établissement d’une possession d’état : récente illustration jurisprudentielle
- Loi bioéthique : virage législatif contre la Cour de cassation
Prospective
- Le cercueil vivant : une nouvelle lubie utopique ou une démarche pragmatique réellement soucieuse de la nature ?
- Une proposition de loi visant à réformer l’adoption
Focus
Forum des lecteurs
- J'étudie actuellement les durées de conservation des documents du service Etat civil. J'ai lu sur le site de francearchives.fr des préconisations (réf DGP/SIAF/2014/006) qui me questionnent. En effet, il y est fait mention des copies de documents dont le service a légalisé la signature ainsi que des copies des certificats délivrés. Or, nous ne faisons actuellement aucune copie de ce type de documents. Je n'arrive pas à savoir s'il faut faire des copies ou pas.
- Un Kosovar, résidant en France et titulaire d'une carte de séjour (mais qui n'a pas la nationalité française) doit se marier au Kosovo, avec une Kosovare. Le Kosovo lui demande un certificat de non-mariage en France. Qui doit délivrer ce document, et s'il s'agit de la mairie, comment peut-on s'assurer qu'il ne s'est pas marié en France ?
- On me demande d’apposer une mention d’un décès constaté dans une commune. Dans la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil, je ne trouve rien concernant ce cas. Comment dois-je procéder ?
