Événement
- CIEC : une plateforme de communication internationale de données d’état civil par voie électronique
- Trois questions à
Veille juridique
- La Cour de cassation se pliera-t-elle à l’avis de la CEDH concernant l’inscription à l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger ?
- Service central d’état civil : la « première mairie de France » à l’ère du numérique
- La déclaration domiciliaire restera une démarche facultative
- Des agents de l’état civil en grève pour dénoncer les mauvaises conditions d’accueil du public
- La réduction de corps peut être assimilée à une opération d’exhumation
Focus
Forum des lecteurs
- Lorsqu’un livret de famille a été ouvert à l’occasion d’une naissance et que, plus tard, les parents ont contracté mariage, doit-on respecter l’ordre chronologique lors de la demande de duplicata (et envoyer le livret à la mairie du lieu de naissance de l’enfant) ?
- Suite à l’acquisition de la nationalité française, un administré a déposé une demande d’établissement de carte nationale d’identité. Pour prouver sa nationalité, il a fourni un acte de naissance provenant de Nantes avec une mention de déclaration d’acquisition. La préfecture nous demande des documents supplémentaires. Que faire ?
- Le CGCT dispose que le maire est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l'un de ses administrés connu de lui. Par le terme d'« administré », faut-il comprendre uniquement les usagers habitant la commune ou également les commerçants, chefs d'entreprise et professionnels dont le magasin, l'entreprise ou le cabinet se trouvent sur la commune ?
