Événement
Veille juridique
- Délivrance des passeports : c’est plus simple !
- 134 mairies raccordées à la plateforme COMEDEC
- Le Gouvernement se mobilise contre les mariages forcés
- Argentine : trois filiations et trois noms pour un enfant
- Irlande : adoption d’une loi sur le changement d’état civil pour les personnes transsexuelles
Focus
Forum des lecteurs
- À l’occasion du mariage de deux femmes ayant chacune adopté un enfant, un livret leur a été délivré. Le mariage ayant permis l’adoption plénière des deux enfants par chacune des femmes, une filiation a pu être établie par ces deux femmes vis-à-vis des deux enfants. Doivent-elles mettre à jour leurs précédents livrets de famille ?
- Comment procéder pour effectuer les tables décennales ? La dernière trouvée a été réalisée pour les années 1963 à 1972, sachant que certains registres sont reliés.
- Le parrainage civil d’un enfant dont les deux parents sont séparés peut-il être célébré sans le consentement de l’autre parent ?
