Événement
Veille juridique
- Le dispositif de sécurisation des justificatifs de domicile s’ouvre aux CNI et aux titres de séjours
- Projet de loi pour une République numérique : vers une meilleure gestion des données numériques des personnes décédées ?
- Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : quels changements en pratique ?
- Militaires décédés en Afrique du Nord : pas d’inscription systématique de la mention « mort pour la France » sur les actes de décès
- Urnes funéraires : quelles obligations pour les communes ?
- Relations avec les administrations : quid de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes ?
Focus
Forum des lecteurs
- Les justificatifs de domicile en langue étrangère produits dans le cadre d’un mariage doivent-ils être traduits par un traducteur assermenté ?
- Une naissance extérieure ayant eu lieu en fin d'année 2015 et pour laquelle nous avons reçu l'avis de naissance début 2016, doit-elle apparaître sur la table annuelle 2015 ou 2016 ?
- Peut-on établir les deux registres d’état civil avec des feuillets n'ayant pas les mêmes chiffres en début de numérotation ?
