Événement
Veille juridique
- Docverif : un nouveau système anti-fraude pour les titres d’identité
- Modification des modalités du droit à l’ouverture d’une sépulture dans une commune fondé sur l’inscription sur une liste électorale
- Comment évincer Pikachu des cimetières ?
- Un arrêté vient préciser les modalités des déclarations de nationalité
- L’Insee expérimente le recueil des données par Internet
- Le maire peut-il refuser d’inhumer un terroriste dans sa commune ?
Focus
Forum des lecteurs
- Dans le cas d'une grossesse pathologique (alitée à son domicile, enceinte de 7 mois), une mère souhaite faire une reconnaissance anticipée, y a t-il obligation pour la mère de se rendre en mairie pour effectuer la déclaration ?
- Quel est le dispositif en vigueur concernant les accouchements sur X et la possibilité d’inscrire le nom de la mère dans la déclaration de naissance ?
- Un administré né en Algérie en 1961 souhaite faire des démarches dans ce pays et les autorités algériennes lui demandent de mettre à jour son acte de naissance (du registre détenu par le village) avec un avis de mention marginale (il s'est en effet marié dans notre commune). Est-il possible d'adresser un avis de mention alors que l'intéressé a toujours été français, que son acte de naissance transcrit à Nantes porte bien la mention de mariage et qu'il ne possède pas la double nationalité ?
