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Événement
Veille juridique
- Photo d’identité : ceci n’est pas un sourire
- L’existence d’un partenariat suisse n’est pas un obstacle au mariage en France
- « Dites-le nous une fois » : un nouveau système de traitement des données mis en place par la DGFiP
- Opérations funéraires : un concubin ne peut assurer la surveillance de la fermeture du cercueil
- Quelles destinations pour les restes exhumés si la commune ne dispose pas d’un ossuaire ?
- Le placement d’une urne cinéraire dans un columbarium est-il subordonné à la fourniture d’un certificat de crémation ?
Focus
Forum des lecteurs
- Que se passe-t-il si un couple déménage hors de la commune entre la publication des bans et la date du mariage ?
- Comment s’établit ou se complète un livret de famille d’un couple franco-étranger se mariant mais ayant un enfant en commun né avant le mariage ?
- L'ambassade de France nous a envoyé un avis de mention de reconnaissance conjointe pour un enfant né en 2012, reconnu en 2016. Ne faut-il pas demander un changement de nom pour que l'enfant puisse porter le nom du père ?
