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Événement
Veille juridique
- La justice reconnaît un enfant issu d'une relation incestueuse
- Orthographe des prénoms : le petit Fañch va bien perdre sa tilde
- Identité numérique : le projet de Gérard Collomb envisagé du point de vue d’un officier d’état civil
- Un maire refuse d’enregistrer les PACS à compter du 1er novembre 2017
- Les naissances de 2016 se concentrent dans un nombre réduit de maternités
- Peut-on maintenir une croix sur le portail d’un cimetière ?
Focus
Forum des lecteurs
- Un étranger, de nationalité marocaine, non marié avec la mère de ses enfants, a reconnu ces derniers mais ne figure pas sur le livret de famille. Peut-il en obtenir un duplicata ?
- Que doit-on faire des notifications de jugement de divorce transmis par les avocats pour mention sur l'acte de mariage ? Après mention sur l'acte de mariage et mise à jour sur les actes de naissance, doit-on conserver la demande de l'avocat ?
- Quels sont les critères que nous devons remplir pour ne détenir qu’un seul registre d'état civil pour l'année 2018, sachant que nous sommes informatisés et que nos actes sont numérisés depuis 1933 ?
