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Cher lecteur,
Nous vous adressons un nouveau numéro de votre Lettre Légibase État civil & Cimetières, préparé avec le soin habituel et la volonté de vous informer au sujet de l'actualité de l'état civil et du droit funéraire.
Nous espérons que vous prendrez autant de plaisir à lire votre Lettre que nous avons eu de plaisir à la préparer.
N'hésitez pas, en cas de question, à nous contacter par le biais du formulaire de contact : l'éditrice de la Lettre, les commerciaux Légibase ou les experts en état civil ou en droit funéraire se feront un plaisir d'y répondre dans les meilleurs délais.
Bonne fin de semaine !
Fabienne Saudino et l'équipe Légibase État civil & Cimetières
Événement
Veille juridique
- Circulaire relative à la tenue du registre papier des PACS : une ambiguïté enfin dissipée
- Au tour des modalités de mise en œuvre du télé-service de dépôt des dossiers des PACS d’être détaillées dans un arrêté
- La lecture des articles du Code civil lors des célébrations de mariage est d’ordre public
- Apostrophe interdite dans les prénoms : la circulaire de 2014 pourrait être réexaminée
- Un arrêté vient compléter les missions du service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- L’état civil français bientôt intégré dans la blockchain ?
Focus
Forum des lecteurs
- Peut-on faire une déclaration conjointe de choix du nom postérieurement à la déclaration de naissance de l’enfant ?
- Comment sont établies les tables annuelles et décennales ?
- Doit-on faire référence à l’article 171-9 du Code civil dans l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger, sollicitent de se marier en France au titre de cet article ?
