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Chers abonnés,
la rentrée de septembre marque également le retour de la lettre Légibase État civil et Cimetières. Nous vous en souhaitons une bonne lecture !
Événement
Veille juridique
- L’hébergement des données d’état civil et la dispense du double registre : Où en est-on ?
- L’annulation du nom d’une commune nouvelle peut-il avoir un impact sur l’état civil ?
- Exhumation ou simple rangement dans le caveau, une simplification ou une incertitude pour les communes ?
- Que faire des caractères étrangers dans un document d’état civil ?
- Suite de l’affaire Fañch : pas de modification de la circulaire pour intégrer le tilde
- En Grande-Bretagne, le partenariat civil est désormais ouvert aux couples hétérosexuels
Focus
Forum des lecteurs
- Est-il légal de légaliser la signature d'un administré sur une attestation de prêt de véhicule qui part à l'étranger ?
- Est-ce que deux personnes de nationalité étrangère et résidant sur notre commune, peuvent se pacser, sachant que l'un des partenaires est réfugié politique ?
- Y-a-t-il un délai à respecter avant l'ouverture d'une fosse renfermant un cercueil hermétique inhumé à profondeur réglementaire (1,80 m) ?
