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La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° spécial

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En juillet dernier est entrée en vigueur la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom qui permet à toute personne de modifier, une fois dans sa vie, son nom.

 


Cette procédure est réalisée auprès de l'officier d'état civil, et n'est pas toujours simple à mettre en œuvre, malgré les éclaircissements apportés par la circulaire JUSC2215808 de présentation des dispositions issues de la loi de mars 2022.
C'est pourquoi nous vous proposons de retrouver notre article détaillant les spécificités de cette réforme ainsi que quelques cas pratiques.
 

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Bonne lecture,

 

Le service éditorial de Légibase État civil & Cimetières

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