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Examen en cours de la réforme de l’adoption à l’Assemblée nationale

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Publié le 18 janvier 2021 - Mis à jour le 21 janvier 2021
Prospective
Examen en cours de la réforme de l’adoption à l’Assemblée nationale
© Adobe Stock

La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été adoptée, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, le 4 décembre dernier. Cette proposition a pour objectif de faciliter et sécuriser le recours à l’adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés, abaisse l’âge pour adopter à 26 ans et la durée de vie commune des couples candidats à un an. Elle clarifie également les règles de prise du congé d’adoption.

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