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Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

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Publié le 14 juin 2021
Prospective
Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial
© Adobe Stock

Une proposition de loi visant à permettre l’adoption d’un enfant par le conjoint non marié d’un assistant familial a été présentée par Mesdames Brigitte Lherbier et Christine Bonfanti-Dossat, respectivement sénatrices du Nord et de Lot-et-Garonne.

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