Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

Une proposition de loi visant à permettre l’adoption d’un enfant par le conjoint non marié d’un assistant familial a été présentée par Mesdames Brigitte Lherbier et Christine Bonfanti-Dossat, respectivement sénatrices du Nord et de Lot-et-Garonne.