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Adoption en première lecture de la proposition de loi sur les schémas régionaux de crématorium

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 3 juin 2014 - Mis à jour le 12 juillet 2016
Veille juridique

L’adoption du projet de loi sur les schémas régionaux des crématoriums par le Sénat le 27 mai dernier est sans aucun doute un big bang du secteur funéraire. Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois et auteur du texte, est mû par une ambition : « Défendre les familles de ce pays, qui doivent prendre en moins de 24 heures de nombreuses décisions, juridiques, familiales, économiques, alors qu'elles sont éprouvées et fragilisées par un deuil. »

La société elle-même a évolué, de telle sorte que, comme André Vallini, secrétaire d’État à la décentralisation, le souligne, « longtemps marginale, voire controversée, la crémation est aujourd'hui une pratique courante : de 0,75 % en 1975, nous sommes passés à 30 % en France, 40 % à Paris et même 50 % dans certaines grandes agglomérations. Mais la France ne compte que 141 crématoriums soit 1 pour 468 000 habitants, soit moins, proportionnellement au nombre d'habitants, que l'Espagne ou le Royaume-Uni. Leur implantation géographique ne correspond pas aux besoins. »
Quelle réponse apporter alors ? Celle de l’intervention de la puissance publique pour réglementer les installations des crématoriums, selon une carte définie par le représentant de l’État dans la région. Une dynamique de concertation est néanmoins engagée, puisque « le projet de schéma est adressé pour avis au conseil régional, au Conseil national des opérations funéraires, ainsi qu'aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et aux communes de plus de 2 000 habitants compétents en matière de crématoriums » et devra être révisé tous les 6 ans.
 
Proche de la logique du droit de l’urbanisme, le régime de l’autorisation qui s’imposera dans le secteur funéraire reposera sur la compatibilité entre un projet et le schéma régional. La liberté d’installation est ainsi préservée en principe. Ainsi, l’amendement qui imposait la création d’un crématorium par département a été rejeté, mais la coopération internationale sur le sujet (par exemple si un crématorium existe dans un pays frontalier) a été validée.
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale, qui devrait se prononcer avant l’été.
 
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