Par un arrêt du 16 décembre dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les modalités de transcription du jugement étranger d’adoption en France (Cass., 1re civ., 16 déc. 2020, no 19-22.103).
Adoption prononcée à l'étranger : modalités de transcription du jugement étranger d’adoption
Publié le 14 mars 2021
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