Adoption prononcée à l'étranger : modalités de transcription du jugement étranger d’adoption
Par un arrêt du 16 décembre dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les modalités de transcription du jugement étranger d’adoption en France (Cass., 1re civ., 16 déc. 2020, no 19-22.103).
En l’espèce, par un jugement du 16 avril 2015, le tribunal cantonal de Tunis (Tunisie) a validé l’adoption de l’enfant Z, née en 2014 en Tunisie, par M. X et Mme Y (son épouse) tout en précisant que l’enfant s’appellerait désormais D. Les époux X et Y ont saisi le tribunal de grande instance de Nantes aux fins de transcription, soutenant que le jugement tunisien produisait les effets de l’adoption plénière.
Les époux X et Y font grief à l’arrêt attaqué de dire que le jugement du tribunal cantonal de Tunis du 16 avril 2015 validant l’adoption de l’enfant Z produit en France les effets d’une…
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