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Apostille, vous avez dit apostille ?

L’état civil et l’Étranger
Publié le 7 juillet 2020 - Mis à jour le 9 juillet 2020
Veille juridique

Celles et ceux d'entre les officiers d'état civil qui ont pour habitude de recevoir des usagers de nationalité étrangère, pour des mariages essentiellement, ne doivent pas être étrangers à ce mot, quelque peu énigmatique.

Dans l'arrêt qui nous est donné de commenter ici, la Cour de cassation vient utilement réaffirmer les règles en la matière (Cass. 1re civ., 13 mai 2020, no 19-11.374).

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