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Carte nationale d’identité : modalités de délivrance et mentions obligatoires

Démarches et formalités administratives
Mis à jour le 01 octobre 2021
Veille juridique
Carte nationale d’identité : modalités de délivrance et mentions obligatoires
© Adobe Stock

Par deux questions en date du 6 mai 2021 et du 3 juin 2021, les sénateurs Pascal Martin et Jean-Pierre Sueur ont souhaité respectivement attirer l’attention du ministère de l’Intérieur sur les modalités de délivrance et les mentions figurant sur la carte nationale d’identité.

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