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Cercueil recouvert du drapeau tricolore : un hommage qui doit rester exceptionnel

Décès
Publié le 3 novembre 2014
Veille juridique

Dixième soldat français décédé au Mali, le sergent-chef Thomas Dupuy, appartenant au commando parachutiste de l’air basé à Orléans, tué le 29 octobre lors d’un « violent accrochage » avec des terroristes, était titulaire de nombreuses décorations : Croix de la Valeur militaire avec étoile d’argent et étoile de bronze, de la médaille d’outre-mer agrafe Sahel et République de Côte d’Ivoire, de la médaille d’argent de la défense nationale et la médaille des blessés.

Les honneurs funèbres militaires lui sont dus, et un drapeau tricolore couvrira son cercueil. Ce, en conformité avec les dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires et de l'article 14 du décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.
 
Hormis ce type de circonstance, « les personnes pouvant bénéficier du privilège de voir recouvrir leur cercueil d’un drap tricolore sont les anciens combattants titulaires de la carte de combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TNR), les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 ainsi que les civils fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers tués dans l’accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles », rappelle le ministère des Anciens Combattants en réponse à la question du député UDI Maurice Leroy s’enquérant de la possibilité d’étendre cette disposition à tout médaillé militaire comme le demandent les associations de médaillés. À noter à ce propos qu’une proposition de loi, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, va dans ce sens : « Permettre à tous les soldats titulaires de la médaille militaire, ayant montré leur bravoure au service de la France, de pouvoir prétendre à cet hommage officiel, en leur donnant le droit d’apposer un drap tricolore sur leur cercueil durant leurs obsèques ».
 
Quant à la réponse du ministère, elle est sans ambiguïté : « Les titulaires de la médaille militaire […] ne peuvent se prévaloir de ce privilège qu’au titre d’une des catégories [prévues par la loi]. Étendre cette prérogative à d’autres catégories de bénéficiaires ôterait tout caractère exceptionnel à cette marque hautement symbolique de reconnaissance de la Nation ».
 
Sources :

 

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