Recherche avancée

Cimetières : existe-t-il un droit à l’image sur les monuments funéraires ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 10 mars 2020 - Mis à jour le 11 mars 2020
Veille juridique

En réponse à une question écrite du sénateur M. Jean-Louis Masson relative à la possibilité de diffuser la photographie d’un monument funéraire, le ministère de la Cohésion des territoires est venu rappeler les principes du droit à l’image d’un bien et ses limites (Rép. min., no 12549 : JO Sénat, 9 janv. 2020, p. 171).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Actualités associées