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Comment les communes peuvent-elles mieux intégrer scolairement les enfants issus de familles itinérantes ?

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Mis à jour le 22 décembre 2017
Veille juridique

Un nouveau pilotage de la politique publique visant à mieux intégrer scolairement les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs fait l’objet d’une circulaire du 2 octobre 2012.

La circulaire est adressée aux personnels de l’Éducation nationale mais elle a une importance non négligeable pour les services communaux. Le maire a en effet la responsabilité d’assurer tous les enfants résidant dans sa commune d’une inscription à l’école primaire.

La politique est définie au niveau national et coordonnée par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV). Mais son application demande une forte implication locale avec notamment une coordination entre les inspecteurs de l’Éducation nationale, les directeurs d’école et chefs d’établissement et les représentants des collectivités locales et administrations déconcentrées. Les gestionnaires des aires d’accueil seront aussi concernés.

Le but est d’établir un maillage efficace afin d’assurer à tous les enfants de ces communautés l’accès à l’école de la République.

Pour cela, il apparaît également nécessaire, à la lecture de la circulaire, de mettre des places à disposition dans les écoles. Car le principe de cette politique publique est bien d’inclure les enfants dans des classes ordinaires. En effet, les unités pédagogiques spécifiques, si elles sont réaffirmées dans leur existence, n’ont d’utilité qu’en cela qu’elles bâtissent des ponts vers la classe ordinaire. Les antennes scolaires mobiles devront répondre à la même logique, car elles sont prévues comme étant des dispositifs transitoires, permettant malgré tout aux élèves et familles dont la relation au système scolaire est précaire d’assurer le service d’Éducation nationale.

Des médiateurs de terrain seront également mis en place afin de faciliter les échanges entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales en ce domaine.

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