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Covid-19 et droit funéraire : quels changements depuis le déconfinement ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 11 juin 2020 - Mis à jour le 9 juillet 2020
Veille juridique

L’article « Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL » (mai 2020) recensait, en sept thématiques distinctes, l’ensemble des dispositions successives prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et expliquées en détail dans un guide que la DGCL a édité et mis à jour depuis le 30 mars.

Initialement instauré pour deux mois par la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été prorogé du 23 mai au 10 juillet 2020 inclus par la loi no 2020-546 du 11 mai 2020.

Le jour J du déconfinement, soit le 11 mai, un décret no 2020-548 prévoyait, en son article 10, III que « les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de vingt personnes, y compris dans les lieux de culte ».

Un nouveau décret no 2020-663 en date du 31 mai 2020 apporte une modification sur ce nombre, recensée dans la dernière mise à jour du 1er juin du guide DGCL.

Ce dernier décret n’introduit, pas plus qu’antérieurement, de distinction entre les départements dits « verts » ou ceux nouvellement notés « oranges ».

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