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Covid-19 : le Gouvernement revoit sa copie sur les dispositions funéraires

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 25 janvier 2021
Veille juridique

Malgré les éclairages apportés par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les incertitudes scientifiques autour de la covid-19 ont induit un cadre réglementaire changeant en matière de droit funéraire (voir « Covid-19 : le droit funéraire aussi doit s'adapter », avril 2020).

Après la censure de certaines dispositions par le Conseil d’État, le Gouvernement a été amené à revoir sa copie en assouplissant les mesures de prévention. Nous vous présentons ainsi les changements opérés.

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