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Covid-19 : le Gouvernement revoit sa copie sur les dispositions funéraires

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 25 janvier 2021 - Mis à jour le 26 janvier 2021
Veille juridique

Malgré les éclairages apportés par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les incertitudes scientifiques autour de la covid-19 ont induit un cadre réglementaire changeant en matière de droit funéraire (voir « Covid-19 : le droit funéraire aussi doit s'adapter », avril 2020).

Après la censure de certaines dispositions par le Conseil d’État, le Gouvernement a été amené à revoir sa copie en assouplissant les mesures de prévention. Nous vous présentons ainsi les changements opérés.

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