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Covid-19 : nouvelles dispositions précisant l’action du service public funéraire

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 9 novembre 2020 - Mis à jour le 25 novembre 2020
Veille juridique

Le décret no 2020-352 en date du 27 mars 2020 avait apporté les adaptations aux règles funéraires lors du premier confinement (voir « Covid-19 : le droit funéraire aussi doit s'adapter », avril 2020). Un nouveau décret no 2020-1310 en date du 29 octobre 2020 apporte des précisions utiles concernant la mise en œuvre du service public funéraire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19.

Ce décret détaille les conditions de mise en œuvre du confinement sur l’ensemble du territoire métropolitain et de la Martinique à compter du 17 octobre 2020, date à compter de laquelle l’état d’urgence sanitaire a été déclaré (D. no 2020-1257 du 14 octobre 2020).

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