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Covid-19 : pas d’enregistrement provisoire des naissances en zones rurales

Démarches et formalités administratives
Publié le 7 juillet 2020 - Mis à jour le 9 juillet 2020
Veille juridique

En cette période d’état d’urgence sanitaire, les déclarations de naissance peuvent poser un certain nombre de difficultés dans les zones rurales. La question d’un enregistrement provisoire des naissances dans les communes rurales où résident les parents a été posée au ministère de la Justice. Dans sa réponse ministérielle du 2 juin 2020, le Gouvernement précise qu’il ne prévoit pas de dérogations aux règles en vigueur (Rép. min., no 28071 : JO AN, 2 juin 2020, p. 3864).

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