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Covid-19 : une maladie qui ne dit pas son nom ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Mis à jour le 25 novembre 2020
Veille juridique

Dans une réponse ministérielle du 24 septembre 2020, le ministère de la Cohésion des territoires vient préciser dans quelles conditions la covid-19 figure sur le certificat médical de décès (Rep. min., no 15192 : JO Sénat, 24 sept. 2020, p. 4343).

La Sénatrice à l’origine de la question s'inquiétait de l'incapacité pour les entreprises de pompes funèbres d'avoir connaissance de la cause du décès, et ce faisant de ne pouvoir mettre en œuvre les mesures sanitaires nécessaires.

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