Recherche avancée

Création du fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique », accélération des procédures de simplification numérique

Services d’état civil
Publié le 5 janvier 2015 - Mis à jour le 8 juillet 2016
Veille juridique

La convention du 12 décembre 2014 entre l'État et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissement d'avenir, nommé « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique », prévoit la création d’un fonds en vue d’accélérer le processus de passage à « l’État numérique » et contient les thématiques suivantes : échanges de données interministérielles dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois », industrialisation de la mise à disposition des données ouvertes ; partage des solutions et infrastructures, archivage numérique de l'État, identité numérique et relation à l'usager ; innovation pour la modernisation de l'action publique.

À propos de l’identité numérique, l’administration va être en mesure d’accepter des justificatifs de domicile dématérialisés à condition qu’ils comportent un code barre sécurisé ou encore pouvoir consulter l’état d’avancement d’une demande de passeport sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La convention du 12 décembre, en plaçant l’identité numérique et la relation usager au centre des priorités de la modernisation de l’action publique, s’inscrit dans ce mouvement et entend également assurer le respect des droits fondamentaux des usagers dans l’espace numérique.
 
Doté de 126 millions d’euros sur 3 ans, le fonds se veut ambitieux et se présente sous la forme d’une gouvernance stratégique plurielle qui est assurée par le Commissaire général à l'investissement, et associant le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), le ministre chargé de la réforme de l'État et de la simplification et les ministères partenaires. La gestion administrative et financière du fonds est confiée à la Caisse des dépôts dans les conditions définies par cette convention.
 
Source :

 

  • Rechercher dans cet article