Recherche avancée

Dans quelles conditions peut-on révoquer une adoption pour insanité d'esprit de l'adoptant ?

Filiation
Publié le 8 septembre 2020 - Mis à jour le 21 septembre 2020
Veille juridique

En matière de filiation et d'adoption simple, dans son arrêt du 13 mai 2020, la Cour de cassation pose clairement les interprétations des articles 353 alinéa 1 et 370 alinéa 1 du Code civil, tout d'abord sur la question de l'intégrité du consentement de l'adoptant, en tant que condition légale à l'adoption, puis sur la question de la révocation de l'adoption, laquelle suppose que soit rapportée la preuve d'un motif grave, résidant dans une cause survenue postérieurement au jugement d’adoption (Cass. 1re civ., 13 mai 2020, no 19-13.419).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article