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Le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil traite dans sa section 4 de la reconstitution des actes et des registres d'état civil. Ces dispositions ont récemment été complétées en donnant un rôle en la matière au notaire.
Le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil traite dans sa section 4 de la reconstitution des actes et des registres d'état civil. Ces dispositions ont récemment été complétées en donnant un rôle en la matière au notaire.