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Départs pour la Syrie : le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire est-il une solution ?

Démarches et formalités administratives
Publié le 3 novembre 2015 - Mis à jour le 6 juillet 2016
Veille juridique

Alors que le Gouvernement a lancé début octobre une campagne de communication pour prévenir le départ de jeunes Français pour le djihad, l’Assemblée nationale tente également de répondre par des moyens législatifs à ce problème d’actualité. Une proposition de loi visant à rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été adoptée le 8 octobre dernier en première lecture.

Un retour en arrière plutôt rapide car l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs avait été supprimée en janvier 2013. À l’époque, le Gouvernement estimait que ces autorisations, délivrées par les mairies, n’étaient plus nécessaires car des interdictions de sortie du territoire pouvaient être prononcées par l’autorité judiciaire et les mineurs concernés étaient alors inscrits au fichier des personnes recherchées. Depuis, plusieurs mineurs ont malgré tout pu rejoindre la Syrie, notamment via la Turquie, munis de simples papiers d’identité, obligeant le Gouvernement à se pencher à nouveau sur cette problématique.
 
La loi propose donc à l’article 1er que « l’enfant ne peut quitter le territoire national sans une autorisation de sortie du territoire signée des titulaires de l’autorité parentale ». Un deuxième article a été ajouté à la suite des débats parlementaires. Il indique que s’il existe « des éléments sérieux laissant supposer que l’enfant s’apprête à quitter le territoire national dans des conditions qui le mettraient en danger et que ses parents ne prennent pas de mesure pour l’en protéger, le procureur de la République du lieu où demeure le mineur peut, par décision motivée, interdire la sortie du territoire de l’enfant ».
 
La proposition de loi doit maintenant être débattue au Sénat, et reste à savoir quel sera le rôle des mairies dans ce dispositif.
 
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