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Des recommandations pour un droit funéraire simplifié et adapté aux évolutions sociales

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 29 novembre 2021 - Mis à jour le 29 novembre 2021
Veille juridique

Le 27 octobre 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a rendu un rapport intitulé « Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire ». Ce rapport formule six recommandations axées autour de la nécessité d’ajuster le droit funéraire et d’améliorer les relations des proches du défunt avec les communes.  

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