Recherche avancée

« Dites-le nous une fois » : un nouveau système de traitement des données mis en place par la DGFiP

Démarches et formalités administratives
3 octobre 2016
Veille juridique

L’administration poursuit la mise en place de ses outils de simplification. Après la création de « Docverif », un nouveau système de traitement automatisé de données à caractère personnel vient d’être créé par arrêté, publié au Journal officiel du 20 septembre.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Documents associés
Dématérialisation des données d'état civil