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Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international

Mariage
Mis à jour le 15 juin 2021
Veille juridique
Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international
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Par un arrêt en date du 17 mars 2021 (no 20-14.506), la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la reconnaissance en France d’un Khol’â (divorce obtenu par une épouse moyennant compensation) prononcé en Algérie. Cette reconnaissance est possible sous réserve de respecter certaines conditions.

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