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Enfants d'expatriés, déclaration de naissance et confinement mondial

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Mis à jour le 25 novembre 2020
Veille juridique

Dans une question parlementaire posée la sénatrice des Français de l'étranger, Mme Renaud-Garabedian, il était de question de savoir ce qu'il advenait des déclarations de naissance effectuées auprès des officiers d'état civil français diplomatiques et consulaires dans le contexte de crise sanitaire (Rép. min., no 17095 : JO Sénat, 1er oct. 2020, p. 4452). En effet, en fonction de la loi locale, il est possible de déclarer directement la naissance d'un enfant français auprès des autorités françaises à l'étranger.

Cette possibilité permet de faciliter, par la suite, la vie administrative des expatriés. En effet, cette procédure s'avère nécessairement moins compliquée qu'une transcription d'acte de naissance.

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