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Face à la fraude, la dématérialisation !

Services d’état civil
Mis à jour le 12 juillet 2016
Veille juridique

Les usages frauduleux de documents d’état civil (qu’il s’agisse de titres d’identité ou d’actes) sont en augmentation très nette. La réponse des services de police et de gendarmerie, ainsi que des services de finances est, quant à elle, déjà en marche.

En parlant de fraude, il faut distinguer plusieurs cas entre la contrefaçon, la falsification, les obtentions et usages frauduleux et enfin les vols de documents vierges. La fraude sur les titres sécurisés est assez stable, en variant tout au plus de quelques dizaines d’unités. Pour les actes d’état civil en revanche, l’augmentation est spectaculaire, puisque la fraude a doublé en un an. La contrefaçon des actes d’état civil connaît une évolution préoccupante, passant de moins de 130 en 2012 à plus de 400 en 2013 ! La falsification des actes d’état civil est encore plus impressionnante : de moins de 50 cas détectés en 2012, ce sont plus de 300 occurrences qui ont eu lieu en 2013.
La réponse de l’administration centrale se compose de plusieurs solutions. Une solution en amont existe pour lutter contre la délivrance de vrai-faux documents (par exemple en utilisant un justificatif de domicile falsifié) grâce à l’utilisation de code-barres (2D DOC). La solution en aval repose sur le projet Comedec de dématérialisation et de transmission sécurisée des actes.
 
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