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Gestion des concessions en état d’abandon : la délégation à une entreprise privée est-elle possible ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 1er février 2022 - Mis à jour le 1er février 2022
Veille juridique
Gestion des concessions en état d’abandon : la délégation à une entreprise privée est-elle possible ?

Dans une réponse ministérielle du 11 novembre 2021, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle le principe selon lequel les pouvoirs de police du maire ne peuvent pas être délégués à des personnes privées. Cette solution bien établie est transposable à la gestion du cimetière.

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