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La conception civiliste stricte de la notion de « plus proches parents du défunt » va faire l’objet d’une réflexion interministérielle

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 7 avril 2019 - Mis à jour le 11 avril 2019
Veille juridique

Le député Eric Ciotti a interrogé le ministère de l’Intérieur sur l’impossibilité d’accorder une autorisation d’exhumation aux associations et congrégations religieuses, en l’absence de lien de filiation entre le demandeur et le défunt. Dans sa réponse (Rép. min., no 14170 : JOAN, 5 mars 2019, p. 2124), le ministère convient de cette difficulté et renvoie vers une réflexion approfondie devant être engagée par plusieurs ministères.

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