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La covid-19 à l’épreuve d’un principe de droit : l’interdiction générale et absolue

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Mis à jour le 21 janvier 2021
Veille juridique
La covid-19 à l’épreuve d’un principe de droit : l’interdiction générale et absolue
© Adobe Stock

En 2020 et dans le contexte sanitaire actuel, bien des décisions du Gouvernement auront encouru les foudres de particuliers ou d’associations sous la bannière générale de l’atteinte aux libertés. Le Conseil d’État s’est trouvé sollicité (en référé notamment) à de multiples reprises contre les décrets du Gouvernement, les arrêtés préfectoraux ou municipaux.

Un nouvel arrêt no 439804 du 22 décembre 2020 offre l’occasion de revenir sur un autre principe général de droit, celui de l’interdiction générale et absolue. Le Conseil d’État donne gain de cause aux requérants sur le fait que l’interdiction de soins de conservation ou la toilette mortuaire sur les défunts décédés de la covid-19 était illégale. Il rejette par ailleurs l’ensemble des nombreux autres moyens soulevés.

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