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La destination des cendres d’un défunt peut ne pas rester inconnue de ses proches

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Mis à jour le 23 décembre 2017
Veille juridique

Des parents ont-ils les moyens d’obliger leur belle-fille à leur révéler le lieu où l’urne funéraire de leur fils a été déposée ? Telle est la question, ayant pour origine une situation douloureuse, de la députée Marie-Jo Zimmerman au ministre de l’Intérieur.

Si, selon le ministre, il n’« existe aucune disposition juridique permettant aux proches du défunt, lorsqu’un conflit familial existe, de contraindre la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles à les informer sur le lieu de sépulture », il signale toutefois que des moyens détournés pour obtenir cette information existent.

En effet, la destination des cendres doit faire l’objet de formalités préalables, selon la modalité choisie par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles :

  • si les cendres sont conservées dans une urne cinéraire (laquelle peut être inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire) ou sont dispersées dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions, elles doivent, en vertu de l’article R. 2213-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), faire l’objet d’une autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération. Dans le cas où le site cinéraire ne ferait pas l’objet d’une concession, le dépôt de l’urne doit être précédé d’une déclaration préalable auprès de la mairie (CGCT, art. R. 2223-23-3) ;
  • si les cendres sont dispersées en pleine nature, une déclaration auprès de la mairie de naissance du défunt est nécessaire. Les informations relatives à cette dispersion (identité du défunt, date et lieu de dispersion des cendres) sont alors inscrites dans un registre spécialement dédié (CGCT, art. L. 2223-18-3).

Ainsi, il suffit aux proches de contacter la mairie auprès de laquelle ces formalités ont été entreprises pour obtenir le lieu où les cendres ont été déposées et pouvoir se recueillir.

Sources :

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