Recherche avancée

La difficile fusion de l'état civil : désarroi du maire d'une commune fusionnée

Mariage
Publié le 29 février 2020 - Mis à jour le 2 mars 2020
Veille juridique

Les fusions de communes, qui sont de plus en plus nombreuses sur le territoire, ne vont pas sans poser des difficultés. C'est, semble-t-il, l'amère expérience du maire des Sables-d'Olonne (Vendée).

En effet, au 1er janvier 2019, la charmante station balnéaire a fusionné avec deux de ses voisines. L'idylle administrative n'a pas été sans conséquence sur les mariages vendéens. En effet, le maire-officier d'état civil a sollicité le procureur de la République afin que puissent perdurer des mariages dans les deux anciennes mairies du territoire de la commune, ainsi qu'à la mairie annexe de La Chaume comme cela était le cas depuis fort longtemps.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur