La justice reconnaît un enfant issu d'une relation incestueuse

Par Anaïs Danède

Publié le

Le 8 juin 2017, la cour d’appel (CA) de Caen a rendu un arrêt novateur en matière de filiation incestueuse en reconnaissant et en maintenant, dans l’acte de naissance d’un enfant, ses liens de filiation avec ses deux parents, qui sont frère et sœur. Les juges ont fait primer l'intérêt de l’enfant sur le Code civil qui interdit formellement l'établissement des deux liens de filiation pour un enfant issu d’une relation incestueuse.

La presse quotidienne a récemment traité de l’arrêt rendu par la CA de Caen le 8 juin 2017. Dans cette affaire, un homme et une femme se sont rencontrés en 2006 et ont eu un enfant en 2009. Le père a reconnu sa fille, quelques jours avant sa naissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, l'identité de la mère figure dans l’acte, donc son lien de filiation est aussi établi. Mais il s’avère que ces parents sont en réalité frère et sœur : ils ont la même mère. Ils ne se sont jamais connus car ils ont été séparés et placés en famille d'accueil alors qu’ils n'étaient que de jeunes…
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