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La loi famille est loin… d’être adoptée

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Publié le 1er juillet 2014 - Mis à jour le 12 juillet 2016
Veille juridique

Caton d’Utique avait une technique rodée pour empêcher, seul, qu’une loi soit adoptée devant le Sénat romain : l’assemblée n’ayant pas le droit de voter après la tombée de la nuit, il parlait à la tribune, sans discontinuer, jusqu’au crépuscule. La technique survit sous cette forme outre-Atlantique (le fameux filibustering) alors qu’en France, ce sont des amendements déposés en masse qui obstruent la bonne avancée du débat.

La proposition de loi portée par Barbara Pompili et Bernard Le Roux vise à renforcer l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents, tout en trouvant une place pour les beaux-parents et lancer la médiation familiale. Depuis les oppositions très fortes qu’ont suscitées les dernières réformes « de société », en particulier le mariage pour tous, les propositions de réforme du droit de la famille provoquent des levées de bouclier de la part des élus de l’opposition.
Tel a été le cas le 16 juin dernier lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Rompant sous les 207 amendements au texte restant à examiner, le président de séance a renvoyé la poursuite de l’examen de la proposition de loi à une date ultérieure, qui sera arrêtée en conférence des présidents.
Si une séance supplémentaire était prévue le 27 juin, elle n’aurait de toute façon pas été suffisante pour traiter les demandes d’amendement.
 
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