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La proposition de loi d'enregistrement des déclarations de naissance auprès de la commune de domicile des parents pourrait-elle conduire à la fin des « batailles Fañch » ?

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Publié le 20 janvier 2020 - Mis à jour le 20 janvier 2020
Veille juridique

Alors qu'une nouvelle procédure judiciaire est en cours concernant l'orthographe du prénom « Fañch » dans l'acte de naissance d'un petit garçon né en 2019, le Sénat crée la surprise en amendant la proposition de loi « Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance ».

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