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L’Académie nationale de médecine recommande l’enregistrement obligatoire de tous les enfants mort-nés à partir de la 22e semaine

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Publié le 2 mai 2013 - Mis à jour le 23 décembre 2017
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La mort du bébé in utero d’une patiente de la maternité Port-Royal à Paris, le 1er février dernier, malgré le blanchiment de celle-ci par une enquête interne de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a suscité certains commentaires remettant en question la qualité de la médecine périnatale en France vue à l’aune du taux de mortalité périnatale dans notre pays comparé à ceux d’autres pays économiquement semblables (10 enfants mort-nés pour 1 000, soit deux fois plus).

Ce qui a amené l’Académie nationale de médecine à réagir, le 19 mars, considérant, d’une part, que « les chiffres de mortalité périnatale en France ne peuvent, pour le moment, être comparés à ceux des pays européens qui n’ont pas les mêmes définitions, les chiffres français étant surestimés », et regrettant, d’autre part, « la confusion créée dans l’enregistrement des mort-nés à la naissance par l’arrêté de juillet 2008 qui laisse le libre choix aux parents de faire inscrire tout enfant, fœtus ou embryon mort-nés sur le registre d’état civil à condition de produire un certificat d’accouchement sans précision sur l’âge gestationnel ni le poids de naissance ».

Rappelant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la mortinatalité comme représentant le « nombre d’enfants mort-nés après 22 semaines (5 mois) de grossesse et pesant au moins 500 grammes », l’Académie recommande notamment l’enregistrement obligatoire de tous les mort-nés à partir (de cette période) » ainsi que « la création d’un registre d’informations périnatales spécifiques permettant de recenser les décès périnataux en mentionnant le poids de naissance, l’âge gestationnel et la cause probable du décès dans le cadre d’un Observatoire national de périnatalité élargi aux morts maternelles dont la moitié sont réputées évitables en particulier dans un contexte hémorragique ».

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