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L’accès piéton aux concessions funéraires

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 7 avril 2019 - Mis à jour le 11 avril 2019
Veille juridique

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 7 février 2019 (no 17BX01266) vient utilement rappeler que le droit d’un concessionnaire à disposer d’un accès aisé à sa concession ne conduit pas au maintien de l’itinéraire habituel dès lors qu’un autre itinéraire peut aisément être emprunté sans difficulté particulière.

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