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L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 janvier

Démarches et formalités administratives
Publié le 16 janvier 2017
Veille juridique
L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 janvier
© Fotolia

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur ne peut plus voyager à l’étranger sans détenir un formulaire d'autorisation parentale rempli et signé par ses parents. Ce formulaire, supprimé en 2013, a été rétabli par un décret en date du 2 novembre. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme afin notamment d’éviter le départ de mineurs vers la Syrie.

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