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L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 janvier

Démarches et formalités administratives
Publié le 16 janvier 2017 - Mis à jour le 16 janvier 2017
Veille juridique
L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 janvier
© Fotolia

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur ne peut plus voyager à l’étranger sans détenir un formulaire d'autorisation parentale rempli et signé par ses parents. Ce formulaire, supprimé en 2013, a été rétabli par un décret en date du 2 novembre. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme afin notamment d’éviter le départ de mineurs vers la Syrie.

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